Sécurité, hébergement HDS et RGPD
Les données traitées par Eva Medical AI sont hébergées sur une infrastructure Google Cloud située en France (région de Paris), dans un périmètre couvert par la certification HDS de l'hébergeur. Elles sont chiffrées au repos et en transit, ne servent jamais à entraîner les modèles d'IA, et le praticien reste maître de leur suppression.
Mis à jour le 2026-10-05
Ce que signifie « hébergement HDS »
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est délivrée en France aux hébergeurs qui stockent des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. Eva Medical AI n'affirme pas détenir elle-même cette certification : les données sont hébergées et traitées sur des infrastructures dont l'hébergeur dispose, pour le service et le périmètre concernés, d'une certification HDS. La liste officielle des hébergeurs certifiés est publiée par l'Agence du Numérique en Santé.
Hébergement et chiffrement
- Infrastructure principale : Google Cloud Platform, région Paris (europe-west9), France.
- Compatibilité avec des déploiements sur Amazon Web Services et Microsoft Azure, en régions France ou Union européenne, pour les établissements qui l'exigent.
- Chiffrement des données au repos et en transit.
- Déploiement SaaS, sur site (on-premise) ou hybride selon les contraintes de l'établissement.
Usage des données et intelligence artificielle
- Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.
- Aucune donnée identifiante patient (nom, identifiant) ne doit être transmise aux services d'inférence IA.
- Les services d'inférence sont utilisés dans des régions et configurations couvertes par la certification HDS de l'hébergeur, selon le fournisseur et le déploiement retenu.
- Les documents et données restent accessibles à l'utilisateur, qui en demande la suppression quand il le souhaite.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Logs techniques (erreurs, actions, tentatives de connexion, tokens) | 3 ans, puis suppression automatique |
| Données de compte et données cabinet (patients, comptes rendus) | Jusqu'à suppression du compte, puis suppression définitive |
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Cloud Platform | Hébergement applicatif et stockage (déploiement principal) | Paris, France |
| Amazon Web Services | Hébergement et stockage (déploiement alternatif) | France / Union européenne |
| Microsoft Azure | Hébergement et stockage (déploiement alternatif) | Paris, France |
| Stripe | Paiements et abonnements (données de facturation limitées au strict nécessaire) | États-Unis |
| Google (API Gemini), AWS Bedrock, Azure (services IA), OpenAI | Inférence IA, sans données identifiantes patients | Union européenne / France selon configuration (OpenAI : UE / États-Unis) |
Vos droits RGPD
Le responsable du traitement est Eva Medical AI, 5 rue Ellenhard, 67000 Strasbourg, France. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Envoyez votre demande à support@evamedical.ai, ou utilisez la fonction « Télécharger mes données » dans les paramètres du compte. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Accès administrateur et contrôle des accès
Un contrôle d'accès basé sur les rôles est en place : les points d'administration sont protégés par une autorisation par rôle, et les membres d'un cabinet n'accèdent pas aux données d'un autre cabinet. Un nombre limité d'administrateurs habilités peut intervenir lorsqu'une opération de support ou de diagnostic l'exige. Le détail des mesures en place et de celles en cours est publié dans la documentation sécurité.
Questions fréquentes
Eva Medical AI est-elle certifiée HDS ?
Eva Medical AI n'affirme pas détenir elle-même la certification HDS. Les données sont hébergées sur une infrastructure Google Cloud en France dont l'hébergeur est certifié HDS pour le périmètre et les services concernés.
Où sont stockées les données ?
Sur Google Cloud Platform, région Paris (europe-west9), en France. Des déploiements sur AWS ou Azure en régions France ou Union européenne sont possibles pour les établissements.
Mes dictées servent-elles à entraîner l'IA ?
Non. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.
Comment supprimer mes données ?
Depuis les paramètres du compte ou par e-mail à support@evamedical.ai. À la fermeture du compte, les données de compte et de cabinet sont supprimées définitivement.
Le logiciel est-il conforme au RGPD ?
Oui : responsable du traitement identifié, sous-traitants listés, durées de conservation définies, droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition exerçables auprès de support@evamedical.ai.
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