Conditions d'Utilisation

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Dernière mise à jour : Septembre 2025

Introduction

Bienvenue sur Eva Medical AI. Ces Conditions d'Utilisation ('Conditions') régissent votre utilisation de notre plateforme d'analyse médical alimentée par l'IA et des services associés. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Eva Medical AI.

Vos droits sur vos données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à support@evamedical.ai ou via la fonction « Télécharger mes données » dans les paramètres de votre compte. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans le délai d'un mois. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Description des services

Eva Medical AI fournit une Analyse Radiographique médicale alimentée par l'IA, une assistance diagnostique et des outils de gestion de cabinet pour les professionnels médicaux. Nos services incluent :

  • Analyse alimentée par l'IA des radiographies et images médicals
  • Recommandations diagnostiques automatisées et suggestions de traitement
  • Génération de comptes rendus cliniques complets et de documentation
  • Gestion des données patients et outils de flux de travail de cabinet
  • Support technique et ressources de formation

Comptes utilisateurs

Inscription de compte

  • Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de l'inscription
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte
  • Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Éligibilité

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
  • Vous devez avoir la capacité légale de conclure des accords contraignants
  • Vous devez être un professionnel médical agréé ou autorisé à utiliser nos services
  • Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables

Utilisation acceptable

Utilisations autorisées

  • Utilisation uniquement à des fins médicals et médicales légitimes
  • Utilisation conformément aux normes et à l'éthique professionnelles
  • Se conformer à toutes les réglementations et lois de soins de santé applicables
  • Utiliser la plateforme de manière respectueuse et professionnelle

Utilisations interdites

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou non autorisée
  • Activités qui pourraient nuire, désactiver ou altérer nos services
  • Accès non autorisé aux comptes ou données d'autres utilisateurs
  • Spam, phishing ou autres communications malveillantes
  • Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de notre logiciel

Données sensibles et services IA

Vous ne devez pas saisir d'informations sensibles permettant d'identifier directement un patient (nom du patient, identifiant patient, etc.) dans les champs ou contextes dont les données sont envoyées aux fournisseurs de services d'IA (par exemple les invites de génération de rapports ou les champs libres utilisés par l'IA). Nous ne transmettons pas volontairement de telles données aux fournisseurs IA ; le respect de cette règle par le personnel médical est nécessaire pour maintenir la conformité et la protection des données des patients.

Avertissement médical

IMPORTANT : Eva Medical AI est un outil d'assistance diagnostique et ne doit pas remplacer le jugement clinique professionnel. Notre analyse IA est destinée à soutenir, et non à remplacer, la relation entre les prestataires de soins de santé et les patients.

  • Nos services ne remplacent pas l'examen et le diagnostic médical professionnel
  • Toutes les recommandations IA doivent être examinées par des professionnels médicaux qualifiés
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de l'analyse générée par l'IA
  • Les utilisateurs sont seuls responsables de toutes les décisions cliniques et des soins aux patients

Conditions de paiement

Facturation et paiement

  • Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle
  • Le paiement est dû à réception de la facture et doit être effectué par des méthodes de paiement approuvées
  • Tous les frais sont exclus des taxes applicables, qui seront ajoutées à votre facture
  • Les remboursements sont fournis selon notre politique de remboursement et la loi applicable

Annulation

  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte
  • L'annulation sera effective à la fin de votre période de facturation actuelle
  • Lors de l'annulation, vous pouvez exporter vos données dans les 30 jours

Propriété intellectuelle

Nos droits

Eva Medical AI et ses concédants de licence possèzone tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Nos services sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois de propriété intellectuelle.

Vos droits

Vous conservez la propriété de vos données patients et de tout contenu que vous créez en utilisant notre plateforme. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser vos données uniquement pour fournir et améliorer nos services.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Eva Medical AI NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES.

  • Nos services sont fournis 'en l'état' sans garanties d'aucune sorte
  • Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services dans les 12 mois précédant la réclamation
  • Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité, donc ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous

Résiliation

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe de support ou en utilisant la fonction d'annulation de compte dans votre tableau de bord.

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement si vous violez ces Conditions, vous engagez dans des activités interdites, ou pour d'autres raisons à notre seule discrétion.

Loi applicable

Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu dans les tribunaux de New York.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

  • E-mail
  • Adresse
  • Eva Medical AI, 5 rue Ellenhard, 67000 Strasbourg, France

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou via notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.